Article paru dans le FigaroVox : http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/06/15/31003-20180615ARTFIG00222-bioethique-le-consensus-est-possible.php
Alexandra Henrion Caude, Généticienne, Directrice de Recherche (Inserm), membre du Conseil d’orientation scientifique de l’Espace Éthique Île-de-France.
Alain Privat, Neurobiologiste, Membre de l’Académie de médecine.
Zoé Logak, Psychologue au Centre Hospitalier Sainte-Anne, psychanalyste à Paris.
Aude Mirkovic, Juriste, Maître de conférences en Droit privé (Université Panthéon-Assas), auteur de La PMA, un enjeu de société.
En affichant sa volonté de réviser les lois de bioéthique, le Président de la République témoigne de sa conscience des révolutions sociétales que suscitent les nouvelles techniques et les nouvelles technologies.
Jusqu’à présent, le bilan de ces États généraux de bioéthique est exemplaire:
– en matière de mobilisation: notamment sur Internet, avec 833 000 votes, 29 000 participants et 65 000 contributions ;
– sur la nature du public: riche de diversité, celui-ci ne s’est pas limité aux citoyens les plus motivés (comme certains ont osé dire) ;
– pour les questions abordées: chacune ayant mobilisé un grand et large public, à la surprise générale.
À bilan exemplaire, conséquences exemplaires ; il importe de respecter à la fois la mobilisation mais aussi l’avis rendu par le peuple.
Un des exercices de ces États généraux confié au CCNE était de rédiger un rapport de synthèse. Ce rapport a été rendu public la semaine dernière. Les neuf questions fondamentales se sont retrouvées noyées dans un document de presque 200 pages, qui questionne la nature du rapport dit de «synthèse», mais surtout qui ne reflète pas les résultats de la consultation par Internet ni les neuf synthèses publiques de ces résultats. Ces synthèses peuvent et doivent être téléchargées à partir du site Internet etatsgenerauxdelabioethique.fr. Leur contenu est en effet de grande qualité car il reprend les arguments «pour» et «contre» les différents constats proposés, indique les points de vigilance sur la formulation, ainsi que les nouveaux constats et enjeux proposés. Ces neuf dossiers sont donc une mine d’information riche et synthétique, de tous bords.
Tenus loin des projecteurs, il en ressort des avis clairs, consensuels et très largement majoritaires, atteignant entre 60 % et 91 % des avis sur chacun des domaines questionnés. Ainsi, la grande majorité des participants ne pense pas que «les recherches sur les cellules-souches permettent des avancées considérables». Ils remettent en cause le fait que «la détection des anomalies avant la naissance permet aux parents de prendre ou non une décision d’interruption médicale de grossesse.» Une majorité à 90 % n’est pas d’accord sur le fait d’«ouvrir l’AMP (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes». Entre 87 % et 91 % des participants s’accordent sur la nécessité de «respecter l’interdiction de donner la mort», mais aussi sur l’importance fondamentale du «consentement du donneur, dans le cas d’un donneur vivant comme d’un donneur décédé, pour des procédures qui impliquent une atteinte à l’intégrité du corps humain». Il est regrettable que l’importance du consensus atteint par ces avis n’ait pas été mentionnée par le rapport de synthèse du CCNE.
Il ressort des avis clairs, consensuels et très largement majoritaires, atteignant entre 60 % et 91 % des avis sur chacun des domaines questionnés.
Une proposition permettrait pourtant de se faire un avis sur nombre de ces problématiques. Notre devise française ne devrait-elle pas se retrouver au cœur des enjeux bioéthiques?
Au nom de la liberté, nous réclamons la protection de notre libre-arbitre, qui passe par un choix sur l’appartenance en nom propre de nos données de santé, par une utilisation de l’intelligence artificielle qui ne se substitue pas à la volonté individuelle de chacun, et par un refus d’une connectivité permanente qui serait embarquée dans nos propres corps. Car qui souhaiterait être sous la surveillance continue d’inconnus?
Au nom de l’égalité, nous refusons l’institutionnalisation d’une «médecine» à deux vitesses qui, sous couvert de «confort», loin du Serment d’Hippocrate, tairait un utilitarisme commercial de la vie ou du corps d’autrui, en acceptant de compromettre l’altérité, d’instrumentaliser la vie des autres et de promouvoir de nouvelles formes d’eugénisme. Car qui souhaiterait être l’instrumentalisateur ou l’instrumentalisé, comme dans «Le meilleur des mondes» d’Aldous Huxley?
Au nom de la fraternité, nous défendons la protection des plus-petits d’entre nous, de l’être que nous avons tous été au commencement de notre vie, de ceux, malades ou âgés, qui souvent parce qu’insuffisamment entourés, se retrouvent les victimes de procédés disant «faciliter» leur mort, quand ils ne font que la hâter. Car qui n’a jamais émis le souhait de mourir quand il vivait une souffrance trop forte?
Une révision de la loi de bioéthique en France, pour être juste, serait enrichie par la confrontation intellectuelle et continuelle de chaque article proposé avec notre devise nationale. L’intégrer au cœur de nos réflexions bioéthiques, ce serait permettre à notre société de garantir à l’être-qui-ne-peut-pas-parler et l’être-qu’on-ne-peut-pas-entendre les places qui leur sont dues.
il n’y a pas de consensus réel dès lors que la vérité sur la loi bioéthique n’est pas clairement connue de tous les français, notamment :
La loi du 6 août 2004
- Elle autorise le clonage humain à des fins de recherche médicales et thérapeutiques, serait-ce par dérogations possibles à l’interdiction de principe affiché de clonage humain thérapeutique,
- Elle autorise le clonage humain reproductif par omission, l’interdiction de clonage humain reproductif ne concernant que le clonage humain de personnes déjà nées vivantes ou décédées.
La loi du 6 août 2013
- Elle autorise la recherche et l’utilisation d’embryons surnuméraires et de cellules souches qui en sont issues (incluant la destruction de ceux-ci ) à des fins médicales et donc de Procréation médicale. Ce faisant l’interdiction de clonage humain reproductif ne s’applique pas pour le clonage humain d’embryons.
La loi du 26 janvier 2016
- Elle autorise la recherche et le développement de gamètes sexuelles à partir d’embryons livrés à la recherche ( loi 2013) à des fins de fécondations de ceux-ci : autrement dit la création d’êtres humains et d’embryons anonymes, sans père ni mère, sans filiation, ni hérédité.
En bref, la mise en place légale de reproduction humaine scientifique, en dehors de la PMA homogène ( c’est-à-dire, à l’intérieur d’un couple ayant des difficultés de fertilité, conforme au respect des personnes, y compris de l’enfant à venir): une PMA hétérogène parfaitement transgressive des principes affichés ci-dessus, dans cette déclaration qui ne met pas au grand four toutes ces transgressions déjà acquises pour le biopouvoir et la bioethique en matière de création et de développement de l’Etre humain à tous ses stade en dehors de la procréation.
autres lien utile: https://bioethiquecatholique.fr/?p=804. : nos 11 propositions vers une loi bio éthique conforme à la loi naturelle et de la conception ou procréation humaine
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